J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2004 portant mutation, nomination et affectation de directeurs départementaux des impôts (direction générale des impôts)

NOR : ECOL0400097A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 juillet 2004 :

Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :

M. Roques (Jean-Claude), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er juillet 2004 ;

M. Gelin (Jean-Michel), à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine, à compter du 15 octobre 2004 ;

M. Bourgoin (Eric), à la direction de contrôle fiscal Ouest, à compter du 31 décembre 2004 ;

Mme Trejaut (Geneviève), à la direction nationale de vérifications de situations fiscales, à compter du 21 septembre 2004.

Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :

M. Morvan (Michel), à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne, à compter du 30 septembre 2004 ;

Mme Marechal (Christiane), à la direction des services fiscaux des Yvelines, à compter du 23 septembre 2004 ;

M. Pierre (André), au centre de services informatiques de Lyon, à compter du 30 décembre 2004 ;

Mme Dupuy (Régine), dans les services centraux de la direction générale des impôts, à compter du 1er mars 2004 ;

Mme Guichandut (Marie-Josée), au centre de services informatiques de Nemours, à compter du 29 juin 2004 ;

M. Boulais (Christian), en service détaché auprès de l'Association pour le développement des échanges en technologie économique et financière, à compter du 1er septembre 2004.